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Informations selon § 5 DDG (Loi allemande sur les services numériques)

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PatentSecure UG (haftungsbeschränkt)
c/o Autorenglück #78416 Albert-Einstein-Straße 47
02977 Hoyerswerda
Allemagne

Représenté par

Farshad Shadjari (Geschäftsführer / Directeur général)

Inscription au registre

Registre du commerce : Tribunal d'instance de Düsseldorf
Numéro d'enregistrement : [sera ajouté après inscription]

Numéro d'identification TVA

N° TVA : [sera ajouté après attribution]
selon § 27a de la loi sur la taxe sur la valeur ajoutée

Règlement des litiges de l'UE

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Notre adresse e-mail se trouve ci-dessus dans les mentions légales.

Règlement des litiges de consommation / Conseil d'arbitrage universel

Nous ne sommes pas disposés ni obligés de participer à des procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de consommation.

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